Les changements du Conseil de la Vie Sociale en 2023
De nouvelles règles pour le Conseil de la Vie Sociale (CVS) sont entrées en vigueur le le 1er janvier 2023.
Le Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 change la façon dont le CVS fonctionne, qui peut en faire partie et ce qu’il peut faire.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces changements dans une version facile à lire et à comprendre (FALC) fournie par Nous Aussi.
