Dans le cadre du déploiement de la version Ségur et afin d’avoir tous les prérequis techniques au déploiement, vous devez vous assurer d’avoir contractualisé avec l’Agence du Numérique en Santé afin d’obtenir des certificats serveurs pour l’accès à l’INSi et l’envoi sur le DMP.

Afin de faciliter votre contractualisation avec l’ANS, nous vous avons préparé un article qui détaille toutes les démarches.

VOUS N’AVEZ PAS DE CONTRAT AVEC L’ANS ?
1 – Contractualisation avec l’ANS et demande de carte de représentant légal de structure.
Via les documents :

Vous devez renseigner les trois documents suivants :
– Contrat d’adhésion : Contrat_adhesion.pdf (esante.gouv.fr)
– Les CGU : CGU_MIE_210927_VDEF (esante.gouv.fr)
– Le formulaire de commande de carte pour le représentant légal d’une structure F 101 : F101.pdf (esante.gouv.fr)

→ Vous les imprimez, les paraphez, les signez, joignez les justificatifs.
→ Vous les envoyez à l’adresse mail suivante : monserviceclient.cartes@esante.gouv.fr
→ Vous recevez un email d’accusé de réception
→ L’agence réceptionne vos documents et justificatifs qu’elle saisit. Elle vérifie la complétude et valide votre demande.
→ Vous recevez un email quand votre demande est validée
→ Vous recevez votre carte de responsable ainsi que les codes confidentiels associés
→ Vous pouvez utiliser votre carte pour gérer le numérique dans votre établissement.

Via la démarche en ligne
– Contrat d’adhésion – F101 · demarches-simplifiees.fr

OPTION 1
Vous souhaitez déléguer à InterCAMSP le retrait et le renouvellement des certificats ?
Passez à l’étape 2 “Habilitation des personnes désignées pour commander les certificats logiciels” et commencez directement à l’étape 3 “Habiliter InterCAMSP à commander et renouveler mes certificats INSi et DMP”

OPTION 2
Vous souhaitez vous auto-habiliter et retirer vous-même vos certificats INSi et DMP ?
Suivez l’étape 2 “Habilitation des personnes désignées pour commander les certificats logiciels”, vous pouvez aussi enchainer avec l’étape 3 si vous souhaitez qu’InterCAMSP puisse renouveler les certificats.

2 – Habilitation des personnes désignées pour commander les certificats logiciels.
Vous devez avoir validé votre contrat avant de passer à cette étape.

Via les documents :
Pour commander et générer des certificats logiciels, vous devez désigner un administrateur technique.
Point de vigilance : L’administrateur technique doit avoir une carte professionnelle afin de faire la demande d’habilitation.

Étape 1 : Commandez une carte pour les administrateurs techniques que vous souhaitez habiliter en utilisant le formulaire ci-dessous (F301)
– Vous remplissez le formulaire : F301.pdf (esante.gouv.fr)
– Vous l’imprimez, le signez
– Vous l’envoyez à l’adresse e-mail suivante : monserviceclient.certificats@esante.gouv.fr
– Vous recevez un email d’accusé de réception
– Vous recevez un email quand votre demande est validée

Étape 2 : Habilitez les administrateurs techniques pour générer les certificats dont vous aurez besoin, en utilisant le formulaire vierge : F413.pdf (esante.gouv.fr)

En utilisant le formulaire pré-renseigné : F413.pdf (InterCAMSP)

Via la démarche simplifiée :
Étape 1 : Identique
Étape 2 : Habilitez les administrateurs techniques pour générer les certificats dont vous aurez besoin, en utilisant ce lien : F413 – Déclaration des administrateurs techniques autorisés à commander des certificats logiciels · demarches-simplifiees.fr

Vous pouvez envoyer tous les documents des points 1 et 2 en même temps afin de gagner du temps.  Il faudra simplement ne pas remplir les numéros de cartes dans les documents du 2.
L’ANS fera la liaison avec votre demande de création.
Lien vers le Guide ANS

3 – Habiliter InterCAMSP à commander et renouveler mes certificats
Vous devez avoir validé votre contrat avant de passer à cette étape.
Point de vigilance : En suivant cette étape, vous allez habiliter InterCAMSP en tant qu’administrateur technique, nous pourrons donc commander vos certificats INSi et DMP ainsi que les renouveler.

Via les documents :
Étape 2 :Habilitez les administrateurs techniques pour générer les certificats dont vous aurez besoin en utilisant le formulaire :  F413_delegation_intercamsp.pdf

Via la démarche simplifiée :
Étape 1 : Identique
Étape 2 : Habilitez les administrateurs techniques pour générer les certificats dont vous avez besoin en utilisant ce lien : F413 – Déclaration des administrateurs techniques autorisés à commander des certificats logiciels · demarches-simplifiees.fr

Vous pouvez envoyer les tous les documents des points 1. et 3. en même temps afin de gagner du temps, l’ANS fera la liaison avec votre demande de création.
Lien vers le Guide ANS

DEMANDE DE RÉCUPÉRATION DES CERTIFICATS
Vous devez avoir terminé la contractualisation avant de passer à cette étape.
1 – Retirer les certificats sur IGC Santé
– Pour le DMP, les certificats à commander sont ceux de l’offre ORG :
→ Un certificat ORG/AUTH_CLI
→ Un certificat ORG/SIGN

– Pour l’INSi, seul un certificat ORG/AUTH_CLI est nécessaire
→ Remarque : Le service applicatif (CN) doit être fixé à “INSI-MANU”

Il vous faut donc retirer 3 certificats distincts.

2 – Envoyer les certificats à InterCAMSP
→ Contactez Mr. Rémi JOUBERT : remi@intercamsp.fr