Déconjugalisation de l’AAH

Le décret sur la “déconjugalisation de l’AAH” (allocation d’adulte handicapé) a été publié au journal officiel et entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
Il prévoit que les mots “ou son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS” soient supprimés des règles actuelles.

Un calcul sera effectué pour l’AAH du mois d’octobre pour comparer le montant de l’allocation selon les anciennes et les nouvelles règles (en tenant compte uniquement des revenus de la personne handicapée).
-> Si la déconjugalisation entraîne une baisse de l’AAH, les anciennes règles seront temporairement maintenues jusqu’à ce que les nouvelles soient plus avantageuses.
-> Si la déconjugalisation se traduit par une augmentation, les nouvelles règles s’appliqueront de manière définitive.

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a donné un avis favorable avec réserves sur ce décret.

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