Mise à jour de l’obligation ProSanté Connect
Nouvelles échéances ANS :
Chers adhérents,
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a annoncé un report officiel de l’obligation d’utiliser ProSanté Connect pour accéder aux logiciels manipulant des données de santé. Ce report vise à faciliter la transition pour les structures et à permettre une mise en conformité progressive, sans urgence ni pression.
En parallèle, l’ANS a présenté la nouvelle version du Référentiel d’Identification Électronique (RIE V2), qui définit les règles nationales d’authentification forte pour les années à venir.
Cela modifie les échéances et la manière dont les structures devront se préparer.
Les nouvelles échéances officielles
1 – Avant le 31 décembre 2026 : première étape obligatoire
Les structures devront avoir réalisé un état des lieux de leur avancement :
- Comprendre les nouvelles exigences nationales
- Identifier les outils à mettre en place (CPS, e-CPS, RPPS+, etc.)
- Définir leur stratégie d’authentification
- mettre en place leurs premières procédures (gestion des arrivées/départs, RPPS+, gestion des droits, etc.)
- Vérifier la compatibilité de leurs logiciels (dont OrgaMédi)
- Documenter ce qui est déjà fait et ce qui reste à faire
Cette étape n’exige pas d’être déjà conforme, mais d’avoir commencé et d’avoir un plan clair.
2 – Avant le 31 décembre 2028 : conformité complète
À cette date, les structures devront être totalement conformes au RIE V2, notamment :
- utilisation d’une authentification forte pour tous les accès au DUI
- fin des identifiants classiques (email / mot de passe) pour les données de santé
- mise en place des moyens d’identification certifiés (CPS, e-CPS, alternatives conformes au RIE)
- organisation des processus internes de gestion des identités
L’objectif : une authentification forte déployée pour 100 % des utilisateurs du logiciel métier.
Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ?
Cette évolution est une opportunité, vous disposez d’un délai supplémentaire pour vous équiper, vous organiser et accompagner vos équipes.
Cependant, mieux vaut commencer tôt, pour éviter une accumulation de démarches en 2027–2028. L’échéance de 2026 servira de “vérification intermédiaire”, et il est important d’y aborder cette étape avec un minimum d’avancement.
Rappel pédagogiques : les points essentiels
Comment s’équiper dès maintenant ?
Chaque utilisateur devra, à terme, disposer de :
- un numéro RPPS / RPPS+,
- une CPS ou une e-CPS,
- un lecteur (pour carte physique),
- une procédure interne claire.
Avec un RPPS/RPPS+ en poche, l’e-CPS s’active en quelques minutes.
Les identités professionnelles : RPPS / RPPS+
Pour utiliser ProSanté Connect ou la e-CPS, chaque professionnel doit posséder une identité numérique officielle :
- RPPS : pour les professionnels de santé
- RPPS+ : pour les professionnels du médico-social, administratifs compris
Vous recevez le numéro RPPS+ dans les 48 heures, par SMS.
La demande doit être faite par un mandataire (personne habilitée à gérer les identités numériques de la structure).
Ressources utiles (ANS) :
- RPPS+ – informations et mode d’emploi
- Formations ANS RPPS+
Ce qu’il faut savoir pour devenir gestionnaire RPPS+
Un annuaire élargi au professionnels du secteur social et médico-social
Comment s’enregistrer sur le portail RPPS+ ?
- Webinaire ANS (PDF)
Les solutions d’authentification disponibles
Après avoir obtenu un numéro RPPS / RPPS+, chaque professionnel peut utiliser :
- Une carte CPx (CPS, CPA, CPE nominative) + un lecteur
Carte nominative permettant l’authentification forte.
- L’e-CPS (sur smartphone)
Application sécurisée, acceptée par ProSanté Connect.
Permet de se connecter sans lecteur de carte.
Les deux systèmes sont compatibles et cumulables, un utilisateur peut commencer en e-CPS, puis recevoir sa carte CPS, ou inversement.
Notre recommandation : commencez tranquillement
Vous serez sereins pour l’échéance intermédiaire de 2026
Et parfaitement prêts pour 2028
Même avec le report, il est conseillé de :
- Faire les demandes RPPS+
- Commander progressivement les cartes CPS
- Tester l’e-CPS
- Mettre à jour les procédures internes
- Planifier la montée en compétence des équipes
InterCAMSP à vos côtés
Nous continuerons à vous tenir informés dès que l’ANS publiera ses communications officielles. En attendant, nous pouvons déjà vous conseiller dans vos démarches RPPS+, CPS et e-CPS.
