Nouveau modèle de rapport d’activité pour les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques
Le 17 juin 2025, un nouvel arrêté ministériel est venu fixer le modèle officiel du rapport d’activité type que doivent désormais suivre les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP). Publié au Journal Officiel le 27 juillet 2025, cet arrêté modifie les modalités de production du rapport d’activité des CMPP à partir de l’exercice 2025.
Contexte et objectifs de l’arrêté
L’arrêté, émanant du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en collaboration avec la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, vient moderniser et standardiser le rapport d’activité des CMPP. Ce document est une pièce centrale dans le pilotage et l’évaluation des activités de ces centres, servant à la fois à rendre compte des actions menées et à anticiper les besoins futurs.
Le rapport d’activité type s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, permettant une meilleure harmonisation des données collectées et une plus grande transparence vis-à-vis des financeurs et partenaires.
Quelles sont les nouveautés ?
Modèle unique et obligatoire
Le rapport d’activité devra désormais respecter le modèle fixé par cet arrêté, remplaçant ainsi l’arrêté de 2017. Ce modèle est composé d’une trame quantitative et qualitative qui couvre l’ensemble des aspects de l’activité des CMPP.Tableau de bord CNSA exportable depuis OrgaMédi
Le tableau de bord associé au rapport est désormais disponible et exportable directement depuis la plateforme OrgaMédi, ce qui facilite la collecte et le traitement des données. Ce tableau de bord sera le fil conducteur pour la rédaction du Rapport Annuel Moral d’Activité (RAMA).Données quantitatives détaillées
La partie quantitative comprend des indicateurs précis portant sur :Le nombre d’enfants, adolescents et jeunes adultes accompagnés (file active, premières visites, sorties)
Les modalités d’accompagnement (diagnostic, traitement, soins complémentaires)
Les rendez-vous réalisés et non réalisés
Les réunions pluridisciplinaires liées au suivi des usagers
La typologie des usagers au 31 décembre (âge, mode de scolarisation, handicap reconnu, diagnostics, facteurs étiologiques, environnementaux)
Les délais d’attente et flux entrants/sortants
Le nombre d’actes réalisés par les professionnels du CMPP (individuels, collectifs, en interne et externe)
La formation du personnel et les partenariats en œuvre
Analyse qualitative complémentaire
La partie qualitative permet de contextualiser les chiffres avec :La description du CMPP et son environnement
Le bilan des actions marquantes et les projets à venir
L’analyse des caractéristiques des publics accueillis, leurs évolutions et les réponses apportées
Les problématiques spécifiques liées aux entrées, sorties et fluidité du parcours
Les ressources humaines (composition, recrutement, formations)
Les partenariats et collaborations avec les acteurs du territoire
Impact pour les CMPP et équipes
Cette nouvelle organisation du rapport d’activité permet :
Une harmonisation des pratiques et une meilleure comparabilité des données entre CMPP
Une simplification administrative grâce à l’export direct depuis OrgaMédi
Une valorisation renforcée des actions et des spécificités locales par l’analyse qualitative
Une meilleure préparation des CMPP aux contrôles et aux échanges avec les autorités de tutelle
À retenir
Le rapport d’activité au titre de l’année 2025 devra impérativement suivre ce nouveau modèle.
Le tableau de bord CNSA CMPP est un outil clé, désormais intégré à OrgaMédi, facilitant le travail des équipes.
Ce rapport contribue à la transparence, à l’efficacité du suivi et à la qualité de l’accompagnement des enfants, adolescents et jeunes adultes.
Pour toute question ou accompagnement dans la mise en œuvre, n’hésitez pas à contacter votre référent OrgaMédi ou la direction.
