La loi du 11 février 2005 à aujourd’hui : quelles évolutions pour les enfants ?
La loi du 11 février 2005 a marqué un tournant majeur dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap en France.
Cette législation a introduit des principes fondamentaux, tels que l’égalité des droits, la non-discrimination et l’accessibilité.
En ce qui concerne la prise en charge des enfants vulnérables, elle a ouvert la voie à une meilleure intégration dans le système éducatif et social.
Des mesures ont été mises en place pour améliorer l’accompagnement des enfants en situation de handicap.
L’une des avancées les plus significatives a été la création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), qui centralisent les démarches administratives et facilitent l’accès aux droits. Ces structures jouent un rôle essentiel dans l’évaluation des besoins des enfants et dans leur orientation vers des établissements adaptés.
En 2013, la loi de refondation de l’école a renforcé l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Elle a établi le principe de l’accueil de tous les enfants dans les écoles ordinaires, avec des dispositifs d’accompagnement spécifiques, tels que les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), aujourd’hui appelés Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH). Cette évolution a permis de favoriser la scolarisation en milieu ordinaire tout en respectant les besoins individuels de chaque enfant.
Puis en 2019, la Circulaire du 19 juillet 2019 pour la création des Plateformes de Coordination et d’Orientation (PCO) pour les enfants de 0 à 6 ans et de 7 à 12 ans a permis à 55 000 enfants et préadolescents de bénéficier d’interventions précoces et d’un parcours de diagnostic. Ils n’étaient que 150 en 2019 !
Depuis 2016, la loi relative à la modernisation de notre système de santé met l’accent sur le parcours de santé des enfants, avec une approche plus globale et personnalisée. Des équipes pluridisciplinaires sont désormais mobilisées pour accompagner les familles et les enfants tout au long de leur parcours de vie, dans une démarche proactive d’« aller-vers ».
De plus, la stratégie TND (Troubles Neurodéveloppementaux) vise à mieux intégrer le secteur médicosocial dans l’Éducation nationale, notamment à travers la formation et le renforcement des équipes éducatives.
Quelques chiffres clés :
Cependant, malgré ces avancées, des défis demeurent. Les inégalités d’accès aux soins et à l’éducation persistent, notamment selon les territoires.
Par ailleurs, la reconnaissance des troubles dits « invisibles », tels que le TDAH (Trouble du Déficit de l’Attention avec Hyperactivité) ou les troubles DYS, continue d’évoluer, nécessitant une adaptation constante des pratiques et des formations des professionnels.
Bien que des progrès significatifs aient été réalisés depuis la loi de 2005, la prise en charge des enfants en situation de handicap nécessite une vigilance continue et un engagement collectif.
La création de communautés de pratiques professionnelles et transversales est essentielle pour garantir l’égalité des droits et l’inclusion de tous.
Les récentes réformes témoignent d’une volonté d’amélioration, poursuivons ensemble ces avancées pour assurer des parcours de soins fluides et adaptés à chaque enfant.
Aurore LAMOTTE
Directrice InterCAMSP
