Category: HAS - Politique de santé

26 janvier 2023 by benjamin 0 Comments

Baromètre des villes marchables

Nouvelle enquête pour mesure l’accessibilité des villes et villages !

Ce baromètre vous permet de partager votre avis afin de comprendre vos besoins et attentes en tant que piéton
Vous pouvez être informé des résultats de l’enquête en fournissant une adresse mail

Temps estimé : 20 minutes par questionnaire.
Enquête ouverte jusqu’au 1er mars 2023

26 janvier 2023 by benjamin 0 Comments

Publication du référentiel d’évaluation des situations de danger ou risques de danger

Nouveau référentiel pour l’évaluation des situations de danger ou risque de danger pour les enfants !

Encadré par l’article L.226-3, alinéa 3 sur Code de l’action sociale et des familles (CASF), il vise à fournir des orientations claires et uniformes pour l’évaluation des situations et à améliorer la prise en charge des enfants en danger.

Il regroupe :
– Un préambule ciblant les enjeux et les définitions nécessaires
– Trois livrets destinés aux professionnels
– Une rubrique outils regroupant 8 formulaires afin de rationaliser et homogénéiser les pratiques

Destiné aux enseignants, ainsi qu’aux professionnels du social et médico-social, ce référentiel permet d’assurer la protection des droits des enfants et de garantir une prise en charge adaptée à leurs besoins.

18 janvier 2023 by benjamin 0 Comments

Les changements du Conseil de la Vie Sociale en 2023

De nouvelles règles pour le Conseil de la Vie Sociale (CVS) sont entrées en vigueur le le 1er janvier 2023.

Le Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 change la façon dont le CVS fonctionne, qui peut en faire partie et ce qu’il peut faire.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces changements dans une version facile à lire et à comprendre (FALC) fournie par Nous Aussi.

18 janvier 2023 by benjamin 0 Comments

Protection de l’enfance : De nouveaux outils pour harmoniser les pratiques

La loi Taquet de février 2022 introduit plusieurs nouvelles mesures pour la protection de l’enfance qui entrent en vigueur début 2023 :

– Utilisation du référentiel de la HAS pour évaluer les informations préoccupantes
– Possibilité pour les départements de créer un comité départemental pour la protection de l’enfance en collaboration avec l’état
– Lancement du GIP “France Enfance Protégée” qui regroupe le 119, l’Observatoire national de la protection de l’enfance, l’Agence française de l’adoption et les secrétariats des trois conseils nationaux de l’accès aux origines personnelles, de l’adoption et de la protection de l’enfance

Retrouvez ci-joint les détails des textes réglementaires concernés

3 janvier 2023 by benjamin 0 Comments

Déconjugalisation de l’AAH

Le décret sur la “déconjugalisation de l’AAH” (allocation d’adulte handicapé) a été publié au journal officiel et entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
Il prévoit que les mots “ou son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS” soient supprimés des règles actuelles.

Un calcul sera effectué pour l’AAH du mois d’octobre pour comparer le montant de l’allocation selon les anciennes et les nouvelles règles (en tenant compte uniquement des revenus de la personne handicapée).
-> Si la déconjugalisation entraîne une baisse de l’AAH, les anciennes règles seront temporairement maintenues jusqu’à ce que les nouvelles soient plus avantageuses.
-> Si la déconjugalisation se traduit par une augmentation, les nouvelles règles s’appliqueront de manière définitive.

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a donné un avis favorable avec réserves sur ce décret.

3 janvier 2023 by benjamin 0 Comments

Les déterminants de la qualité et de la sécurité des soins en établissement de santé

Ce rapport présente une analyse des facteurs qui influencent la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé et comment ils peuvent être utilisés pour améliorer ces aspects.
Basé sur les données les plus récentes de la littérature et sur l’expérience de la Haute Autorité de santé (HAS) dans ce domaine, il se distingue en présentant ces facteurs en groupes de déterminants de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

Chaque groupe contribue à l’amélioration des résultats, et il existe des interactions entre les différents groupes et entre les facteurs d’un même groupe. Ces facteurs transversaux sont communs à toutes les activités de soins en plus d’être présents dans la pratique quotidienne, synergiques et indispensables pour atteindre un résultat de qualité.

En raison de l’évolution rapide des pratiques médicales et de la complexité croissante de l’organisation des soins, il est important d’optimiser ces facteurs et leurs combinaisons pour répondre aux attentes de la société en matière de qualité et de sécurité des soins.